J.O. 176 du 31 juillet 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom
NOR : INDI0420659A
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 98-430 du 2 juin 1998, par le décret no 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret no 2003-981 du 13 octobre 2003 ;
Vu le décret no 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 20
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 20
Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau